Conditions d’utilisation
Ces conditions régissent votre utilisation de bSafe Your Guardian. Merci de les lire — l’avis de sécurité en particulier — avant de vous fier au service.
bSafe Your Guardian est un outil destiné à vous aider à obtenir de l’assistance. Il ne remplace pas les services d’urgence. Il dépend de votre appareil, de sa batterie, de la couverture mobile ou internet, du GPS, de réseaux tiers et, lorsque cette option est activée, d’un partenaire de télésurveillance — nous ne pouvons donc pas garantir, et ne garantissons pas, qu’une alerte soit toujours envoyée, reçue ou suivie d’effet, ni que les secours arrivent à temps. En cas d’urgence, appelez toujours directement le 112, le 15, le 17, le 18 ou votre numéro d’urgence local dès que vous en êtes capable. Gardez votre appareil chargé et couvert par le réseau, et testez l’application pour savoir comment elle fonctionne.
1. Acceptation des présentes conditions
Ces conditions sont conclues entre vous et bSafe Technology UK Ltd, société immatriculée en Écosse (numéro de société SC872693) (« bSafe », « nous »). En créant un compte ou en utilisant bSafe Your Guardian (le « service »), vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le service.
2. Qui peut utiliser le service
Vous devez avoir au moins 16 ans pour détenir votre propre compte. Nos fonctionnalités familiales permettent à un parent ou tuteur d’ajouter une personne plus jeune à un forfait familial ; si vous le faites, vous êtes responsable de l’utilisation par cette personne et confirmez être habilité à le mettre en place en son nom.
3. Ce que fait le service
bSafe Your Guardian est une plateforme de sécurité. Selon le forfait et les fonctionnalités que vous activez, il peut déclencher un SOS par bouton, mot de passe prononcé, faux appel ou détection de chute ; partager votre position, votre audio et votre vidéo en direct ; assurer un suivi de présence, de trajet et de pointage ; escalader vers vos contacts désignés, vers un centre de télésurveillance accrédité et vers les services d’urgence ; et, pour les organisations, fournir une console opérateur et des enregistrements. Les fonctionnalités varient selon le forfait, l’appareil et la région.
4. Votre compte
Maintenez les informations de votre compte exactes et à jour, et gardez votre mot de passe secret. Vous êtes responsable de l’activité effectuée sous votre compte. Prévenez-nous sans délai à support@bsafeworld.com si vous pensez qu’il a été compromis.
5. Utilisation acceptable
- Utilisez le service de manière licite et uniquement à des fins légitimes de sécurité.
- Ne déclenchez pas d’alarmes délibérément fausses ou fantaisistes. Cela peut entraîner des frais, une suspension et un signalement aux autorités.
- N’ajoutez les coordonnées d’une autre personne, ou ne surveillez une autre personne, que lorsque vous y êtes habilité et, le cas échéant, que vous avez son consentement.
- N’utilisez pas le service de manière abusive, ne le perturbez pas, ne le copiez pas et ne tentez pas de l’altérer, et respectez la vie privée d’autrui lorsque vous utilisez ses fonctionnalités audio et vidéo.
6. Contacts d’urgence et tiers
Lorsque vous ajoutez des contacts d’urgence ou d’autres personnes au service, vous confirmez avoir leur autorisation pour que nous conservions leurs coordonnées et les contactions en votre nom dans une situation de sécurité.
7. Comptes organisation et main-d’œuvre
Lorsqu’une organisation vous fournit le service, les propres politiques de cette organisation et son contrat avec nous s’appliquent également, et c’est elle qui administre votre compte. En cas de conflit, son contrat avec nous régit l’utilisation par l’organisation.
8. Frais, forfaits et abonnements
Certaines fonctionnalités sont payantes. Les frais, la période de facturation et les conditions de renouvellement sont ceux indiqués pour votre forfait au moment de votre souscription. Si vous achetez via l’App Store d’Apple ou Google Play, le paiement est prélevé et géré par cette boutique selon ses propres conditions, et les abonnements payants se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous pouvez gérer ou annuler un abonnement dans les paramètres de votre compte de la boutique d’applications.
9. Services tiers
Le service repose sur des tiers — par exemple les réseaux mobiles, la cartographie, la messagerie et un centre de télésurveillance. Nous ne sommes pas responsables des défaillances de ces services qui échappent à notre contrôle raisonnable, bien que nous ne travaillions qu’avec des prestataires que nous jugeons fiables.
10. Notre propriété intellectuelle
Nous et nos concédants sommes propriétaires de la plateforme, du logiciel, de la marque et du contenu bSafe Your Guardian. Nous vous accordons une licence limitée, personnelle et non transférable d’utilisation du service conformément à ces conditions. Le nom et le logo bSafe ne peuvent être utilisés sans notre autorisation.
11. Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et fiable, mais nous ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous pouvons occasionnellement le suspendre pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour des motifs échappant à notre contrôle.
12. Responsabilité
Rien dans ces conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ou pour tout autre cas ne pouvant être limité ou exclu en vertu de la loi.
Sous réserve de ce qui précède, et compte tenu de l’avis de sécurité ci-dessus, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages que nous ne pouvions raisonnablement prévoir, qui ne résultent pas de notre manquement, ou qui découlent de votre appareil, de votre connectivité, de réseaux tiers ou de votre non-respect de consignes raisonnables. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, et notre responsabilité totale envers vous est limitée au plus élevé des montants suivants : les frais que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 £.
13. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous enfreignez ces conditions ou faites un usage abusif du service, ou lorsque cela est nécessaire pour des raisons légales ou de sécurité. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s’appliquer.
14. Modifications
Nous pouvons mettre à jour le service et ces conditions de temps à autre. Si nous apportons une modification importante à ces conditions, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer, et la date de « dernière mise à jour » ci-dessus changera. Continuer à utiliser le service vaut acceptation des conditions mises à jour.
15. Droit applicable
Ces conditions et tout litige en découlant sont régis par le droit écossais et relèvent de la compétence non exclusive des tribunaux écossais.
16. Nous contacter
bSafe Technology UK Ltd · Immatriculée en Écosse sous le n° SC872693
Général : support@bsafeworld.com · Confidentialité : privacy@bsafeworld.com